Ce site est accessible à tout Utilisateur sous l’URL suivant : www.artinteractivities.com, et sans obligation d’achat.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, ...) sont à sa charge. L’Utilisateur est ainsi le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès internet.

L’accès au Site est conditionné à une utilisation strictement personnelle par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur du Site déclare en accédant, navigant et utilisant les Services proposés sur le Site, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Lors de la création de son compte client, l’Utilisateur est informé et reconnait qu’en cliquant sur la case « S’inscrire » sur le site cela signifie qu’il accepte le système automatique d’enregistrement d’Art Interactivities sur l’acceptation des CGU, c’est-à-dire qu’ils acceptent les conditions générales d’Utilisation. L’acheteur doit aussi cocher la case susvisé « acceptation des CGU » réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. En cas de litige l’acheteur renonce à contester ce point car cette mention a été clairement mise en avant dans les CGU.

Le compte personnel de l’utilisateur peut être à la fois un compte générique acheteur/vendeur. Cependant, pour être vendeur il faut être sélectionné par le comité de sélection Art Interactivities. Qui sont-ils ? Des experts diplômés du secteur de l’art et ayant une expérience pratique et théorique du secteur.

Toute personne physique ou morale peut gratuitement créer un Compte Personnel en cliquant sur « S’inscrire ».

Afin de créer un compte, l’Utilisateur devra :
• Soit compléter un formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur devra alors fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète sera considérée comme invalide.
• Soit transférer ses données renseignées sur un service tiers tel que Facebook ou Google et le cas échéant, compléter les éventuelles données manquantes. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur reconnaît autoriser l’utilisation de ses données par Art Interactivities.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

En cas de changement ou modification des informations, l’Utilisateur doit informer Art Interactivities sans délai via l’outil de messagerie à sa disposition. En outre, l’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par le Particulier des CGU, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Personnel

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (email et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, Art Interactivities ne pouvant en aucun cas être tenu responsable.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai le service client d’Art Interactivities de tout piratage, de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification. L’Utilisateur reconnaît Art Interactivities le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas si cela est nécessaire.

L’achat d’un produit ou service nécessite la création d’un Compte Personnel, l’acceptation pleine et expresse des CGU et des Conditions Générales de Vente par le Particulier.

La création du Compte Personnel requiert une inscription préalable rapide du Particulier se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, téléphone, email et mot de passe. Le Particulier reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.

Ce compte permet de gérer :
• Des données personnelles : coordonnées, email adresse, mot de passe.
• Fonctions sociales du site : gérer les partages sur les réseaux sociaux et voir les commentaires
• Accéder à ses factures
• Accéder à ses commandes
• Passer une commande
• Contacter Art Interactivities: contact@artinteractivities.com

L’acheteur peut à tout moment supprimer son compte personnel et toutes ses données définitivement depuis la section paramètre de son Compte personnel.

Toutes les informations et données qui traitent de l’acheteur sont gérées par Art Interactivities. Elles sont essentielles à la gestion du compte et à l’accès des services. Lien suivant, pour accéder aux informations de vos données personnelles : www.artinteractivities.com/moncompte/

Art Interactivities pourra demander au vendeur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. Le vendeur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.

Art Shop sur le Site Art Interactivities est comme une galerie d’art en ligne qui permet aux Artistes du secteur de l’art de publier des Annonces de vente d’œuvres d’art. Le Site Art Interactivities n’est qu’un intermédiaire, les vendeurs traiteront directement avec les Acheteurs, c'est-à-dire ceux qui vont acheter les produits et/ou les événements artistiques du site.

En tant que fournisseur du Site, Art Interactivities agit en qualité d’intermédiaire, à ce titre Art Interactivities n’est pas propriétaire des éléments proposés dans les Annonces des vendeurs.

Lorsque les Artistes de l’art proposent un produit ou service artistique, ils concluent un contrat avec le Particulier ou le Collectionneur directement. Art Interactivities ne devient pas partie à un quelconque contrat de vente ou de prestation passé entre des Utilisateurs. Art Interactivities n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Utilisateur.

Les Ventes réalisées par l’intermédiaire du Site le sont en application des Conditions Générales de Ventes, disponible sur le Site, et elles doivent être acceptées par les Utilisateurs à chaque achat. Les CGV Art Interactivities sont disponibles en cliquant ce lien ci-joint : www.artinteractivities.com/cgv/

Tous les Utilisateurs s’engagent à avoir une attitude cordiale, respectueuse et honnête à l’attention de leurs interlocuteurs et de tous les autres Utilisateurs de la plateforme digitale, lors de dépôts de commentaires, d’avis publics sur le site, de messages privés entre les Utilisateurs, ...

Notamment, les Utilisateurs de la plateforme Art Interactivities s’engagent sur ces points ci-dessous :
• A respecter les lois et les réglementations en vigueur sur le Site ;
• Les utilisateurs ont l’obligation de respecter les droits d’autrui, le droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit qui concerne la vie privée ;
• Attention aux propos que vous allez avoir sur le site, merci de ne pas avoir de parole : de nature contre la loi, grossière, diffamante, agressive, outrageuse, intimidante, malveillante, pédophile, ségrégationniste, racialement ou ethniquement insultante ou d’être harcelant en incitant ou encourageant une attitude déplacée ou contre la loi, y compris de ne pas faire la promotion de crimes violents sur le site ;
• Ne pas user les Services d’une façon démesurée et ne pas y porter préjudice ;
• Ne pas prendre des données sur les Utilisateurs du site manuellement ou automatiquement.

Le Site Art Interactivities, ainsi que l’ensemble de son contenu que cela soit pour la partie Art Shop et/ou Culture peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois de France et d’autres pays.

Les dénominations sociales, marques, signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de Art Interactivities. Les droits de la propriété intellectuelle font que les logiciels, base de données, systèmes, structures et tout contenu sur le Site et exploités par Art Interactivities sont protégés.

Il est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le Site Art Interactivities ou le contenu publié par les Utilisateurs, mis à part si vous êtes propriétaire de plein droit dudit contenu.

Art Interactivities respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur le Site viole vos droits d’auteur, veuillez-nous en informer via notre formulaire de prise de contact.

Les contenus du site sont publiés à titre indicatif, il n’y a aucune garantit de l’exactitude de l’information. Art Interactivities ne peut pas être responsable d’une omission ou d’une inexactitude ou erreur dans les informations données par le vendeur à l’acheteur.

Si une plainte est relative aux informations du descriptif de l’annonce de vente du produit ou de l’événement ou des livraisons sera automatiquement dirigée vers le vendeur, il en assumera l’entière et la seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage contractuellement à l’égard d’Art Interactivities à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, les contenus du Site qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle. Tout fait, réalisé illégalement et sans le consentement d’Art Interactivities constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et sera dès lors susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Il faut le consentement d’Art Interactivities ou de ses ayants droit pour toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation complète ou partielle des contenus du site.